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Restructuration partielle : Obligations légales et bonnes pratiques pour les employeurs

mars 12, 2025 Natacha Dubois 0

La restructuration partielle d’une entreprise est un processus complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques pour les employeurs. Face aux enjeux économiques et sociaux, les dirigeants doivent naviguer entre impératifs de compétitivité et […]

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Comment protéger juridiquement vos innovations d’entreprise

janvier 27, 2025 Natacha Dubois 0

La protection juridique des innovations est un enjeu majeur pour les entreprises dans un monde économique de plus en plus compétitif. Qu’il s’agisse de brevets, de marques, de dessins et modèles ou encore de secrets […]

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Lutte contre le blanchiment d’argent : Les obligations légales des entreprises

janvier 25, 2025 Natacha Dubois 0

Face à la sophistication croissante des techniques de blanchiment, les entreprises se trouvent en première ligne pour détecter et prévenir ces activités illicites. La réglementation impose désormais des obligations strictes aux acteurs économiques, les contraignant […]

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L’évolution des droits CPF lors d’un changement de statut professionnel : ce que vous devez savoir

juillet 14, 2024 Natacha Dubois 0

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif essentiel pour la formation professionnelle en France. Mais que se passe-t-il lorsque votre statut professionnel change ? Découvrez comment vos droits CPF évoluent et comment les […]

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La reconnaissance des certifications obtenues en ligne : enjeux et perspectives

juin 29, 2024 Natacha Dubois 0

Dans un monde où la digitalisation et les nouvelles technologies progressent à un rythme effréné, il devient de plus en plus courant de suivre des formations en ligne pour acquérir de nouvelles compétences. Les certifications […]

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Le Numéro EORI et la Fiscalité : Considérations Juridiques Essentielles

juin 25, 2024 Natacha Dubois 0

Dans le contexte du commerce international, la fiscalité et les considérations juridiques sont des éléments clés pour assurer une activité économique saine et conforme aux réglementations. Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est […]

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Les obligations de confidentialité dans les franchises immobilières : un enjeu crucial pour protéger les intérêts des parties

juin 24, 2024 Natacha Dubois 0

La franchise immobilière est un modèle économique qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Elle permet en effet de bénéficier du savoir-faire et de la notoriété d’une enseigne tout en restant indépendant. Cependant, cette collaboration […]

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Le rôle crucial des juristes dans la gouvernance d’entreprise

juin 22, 2024 Natacha Dubois 0

La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur pour les sociétés de toutes tailles et secteurs, car elle permet de garantir une gestion saine et responsable. Les juristes jouent un rôle clé dans ce processus, en […]

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Assurance santé et prévoyance : ce que dit la loi

juin 19, 2024 Natacha Dubois 0

L’assurance santé et prévoyance est un enjeu majeur pour les travailleurs et les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les dispositions légales relatives à ces deux types de garanties, ainsi que leurs implications […]

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Ouvrir une franchise : les clés du succès en 5 étapes

avril 7, 2024 Natacha Dubois 0

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et avez choisi la voie de la franchise ? Excellente décision ! La franchise est un modèle économique qui a fait ses preuves et permet de bénéficier de […]

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La dissolution d’une Société en Nom Collectif : un processus juridique à maîtriser

mars 26, 2024 Natacha Dubois 0

La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une étape importante dans la vie d’une entreprise qui peut survenir pour diverses raisons. Il est essentiel de bien comprendre ce processus afin d’effectuer toutes les […]

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Création d’une EURL en ligne : guide complet pour réussir votre projet

mars 9, 2024 Natacha Dubois 0

Vous envisagez de créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et vous vous demandez comment procéder en ligne ? Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche, en abordant les aspects juridiques, […]

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La domiciliation de son auto-entreprise : un aspect clé pour votre succès

mars 7, 2024 Natacha Dubois 0

Découvrez les enjeux et les options pour domicilier votre auto-entreprise avec succès, afin de bénéficier d’une adresse professionnelle adaptée à vos besoins et conforme à la réglementation. Introduction : la domiciliation, un choix essentiel pour […]

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Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les entrepreneurs

février 21, 2024 Natacha Dubois 0

Dans le monde des affaires, la gestion d’une franchise multi-entreprise est un modèle économique qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Toutefois, ce modèle présente de nombreux défis juridiques. Cet article se propose de passer […]

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La convention collective du portage salarial : un cadre juridique essentiel pour les travailleurs indépendants et les entreprises

février 18, 2024 Natacha Dubois 0

Découvrez la convention collective du portage salarial, un dispositif clé pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui souhaitent bénéficier de ses avantages tout en respectant les obligations légales. Dans cet article, nous vous présentons […]

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Rédaction de vos annonces légales : guide complet pour une publication réussie

février 14, 2024 Natacha Dubois 0

La rédaction d’une annonce légale est une étape incontournable lors de la création ou de la modification d’une entreprise. Il est essentiel de maîtriser cet exercice pour assurer la conformité et l’efficacité de votre communication. […]

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Gestion de la paie : règlementation et formalités à maîtriser

février 6, 2024 Natacha Dubois 0

La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il est essentiel de connaître les règles en vigueur et les formalités à respecter pour assurer une […]

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Comprendre les contrats de franchise multi-entreprise : une approche juridique

février 3, 2024 Natacha Dubois 0

Dans le monde des affaires, les contrats de franchise multi-entreprise sont de plus en plus courants. Ces accords permettent à un entrepreneur d’exploiter plusieurs franchises au sein d’un même réseau, offrant ainsi des avantages significatifs […]

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Faire une déclaration de cessation des paiements : conseils d’un avocat

janvier 22, 2024 Natacha Dubois 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Il est important de bien comprendre les enjeux et les conséquences d’une telle démarche, ainsi que les obligations légales […]

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Les obligations d’assurance en entreprise : ce que vous devez savoir

janvier 18, 2024 Natacha Dubois 0

Les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, sont soumises à de nombreuses obligations en matière d’assurance. Ces obligations visent à protéger les dirigeants, les employés et les tiers en cas de […]

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La domiciliation d’entreprise : un enjeu essentiel pour votre réussite

janvier 10, 2024 Natacha Dubois 0

La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société, car elle permet de déterminer son adresse légale et administrative. Cela peut avoir des conséquences importantes sur la gestion de l’entreprise, sa […]

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Les numéros d’identification des entreprises : un guide complet pour les professionnels

décembre 19, 2023 Natacha Dubois 0

Comprendre et maîtriser les différents numéros d’identification des entreprises est essentiel pour toute personne travaillant dans le monde des affaires, notamment pour les avocats en droit des sociétés. En effet, ces numéros permettent d’identifier de […]

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Liquidation amiable et liquidation judiciaire : quelles différences et comment les aborder ?

décembre 5, 2023 Natacha Dubois 0

La liquidation d’une entreprise est une décision difficile à prendre, mais parfois nécessaire pour assurer la pérennité du patrimoine professionnel et personnel. Deux procédures principales existent pour mettre fin à l’activité d’une société : la […]

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Créer une société anonyme : aspects juridiques et conseils pour réussir

novembre 21, 2023 Natacha Dubois 0

Vous envisagez de créer une société anonyme pour développer votre activité ? Découvrez les principales caractéristiques de ce type de structure, les avantages qu’elle présente et les étapes à suivre pour la mettre en place […]

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Les pratiques anti-concurrentielles: comprendre et prévenir les risques

novembre 13, 2023 Natacha Dubois 0

Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence visant à assurer un marché équitable pour tous les acteurs. Cependant, certaines entreprises peuvent être tentées d’adopter des comportements contraires aux principes de la […]

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L’assignation en liquidation judiciaire: conditions de recevabilité et enjeux

novembre 9, 2023 Natacha Dubois 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté, en réalisant son patrimoine pour désintéresser les créanciers. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape cruciale du […]

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Liquider une société en France : les étapes clés et les bonnes pratiques

novembre 2, 2023 Natacha Dubois 0

La liquidation d’une société en France est une procédure complexe qui mérite d’être bien comprise pour être menée de manière efficace et conforme aux exigences légales. Cet article, rédigé par un avocat, vous donnera un […]

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Créer une entreprise en ligne : guide complet pour réussir votre projet

octobre 25, 2023 Natacha Dubois 0

Se lancer dans la création d’une entreprise en ligne est un projet ambitieux, mais passionnant. Il s’agit d’un véritable défi, qui nécessite de bien se préparer et de connaître les spécificités liées à ce type […]

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Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise : conseils d’un avocat

octobre 6, 2023 Natacha Dubois 0

Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Le choix du statut est une étape cruciale dans la création d’une entreprise, car il déterminera les règles fiscales, […]

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Comité Social Economique : Un guide complet pour comprendre ses enjeux et son fonctionnement

octobre 3, 2023 Natacha Dubois 0

Le Comité Social Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle majeur dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Mais qu’est-ce que le CSE et comment fonctionne-t-il ? Dans cet […]

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Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : comprendre les enjeux et les démarches

septembre 30, 2023 Natacha Dubois 0

Dans le cadre de la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), il est fréquent que des associés souhaitent céder leurs parts sociales, que ce soit pour se retirer de l’entreprise, pour transmettre leur patrimoine […]

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Assemblée Générale de la société anonyme: tout savoir du fonctionnement

septembre 21, 2023 Natacha Dubois 0

Comprendre le fonctionnement de l’Assemblée Générale de la société anonyme est essentiel pour les actionnaires, les membres du conseil d’administration et les dirigeants. Cet article vous apporte un éclairage complet et informatif sur le sujet, […]

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Les conséquences politiques et sociales du droit des entreprises

janvier 4, 2023 Natacha Dubois 0

Introduction Le droit des entreprises est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les entreprises et leurs parties prenantes, notamment les actionnaires, les employés, le gouvernement et la communauté. Il comprend des domaines […]

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Comment les tribunaux appliquent-ils le droit des entreprises?

janvier 4, 2023 Natacha Dubois 0

Introduction Le droit des entreprises est un domaine de la loi qui régit la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises. Il comprend une variété de règles et de procédures qui régissent la façon dont […]

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L’évolution de la gouvernance et les implications pour le droit des entreprises

janvier 4, 2023 Natacha Dubois 0

Introduction La gouvernance des entreprises est devenue un sujet de plus en plus important dans le monde des affaires au cours des dernières années. Il s’agit d’un domaine relativement large qui englobe la manière dont […]

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Comprendre les implications juridiques et fiscales du droit des entreprises

décembre 24, 2022 Natacha Dubois 0

Le droit des entreprises est une branche du droit qui régit le statut juridique des organisations et la responsabilité des dirigeants. Il est essentiel de comprendre les implications juridiques et fiscales associées à ce type […]

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L’Importance du Droit des Entreprises pour la Conformité aux Normes Légales

décembre 8, 2022 Natacha Dubois 0

Introduction Le droit des entreprises est l’ensemble des lois, règlements et pratiques qui régissent le fonctionnement des entreprises. Le droit des entreprises est un domaine du droit commercial qui comprend un certain nombre de règles […]

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La protection des investisseurs et le droit des entreprises

novembre 30, 2022 Natacha Dubois 0

Introduction Le droit des entreprises et la protection des investisseurs sont deux domaines qui sont étroitement liés. Les deux sont fondamentaux pour la croissance économique et le bien-être des individus. La protection des investisseurs est […]

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Comment le droit des entreprises peut améliorer la productivité des entreprises

novembre 16, 2022 Natacha Dubois 0

Introduction Le droit des entreprises joue un rôle important dans le développement et l’amélioration de la productivité des entreprises. Les entreprises sont tenues de respecter les lois et les directives mises en place par le […]

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L’impact du droit des entreprises sur les marchés mondiaux

novembre 1, 2022 Natacha Dubois 0

Introduction Le droit des entreprises est un ensemble de règles et de principes qui régissent la création, le fonctionnement et la fin des entreprises. Le droit des entreprises peut influer sur les marchés mondiaux dans […]

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Les nouvelles réglementations de droit des entreprises

octobre 19, 2022 Natacha Dubois 0

Introduction Le droit des entreprises est un domaine juridique très vaste et très complexe. Les règles qui le régissent sont constamment en évolution, de sorte que les entreprises doivent adopter de nouvelles pratiques et procédures […]

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Le droit à la confidentialité et son application aux entreprises

octobre 6, 2022 Natacha Dubois 0

Introduction La confidentialité est un droit fondamental qui protège les informations personnelles des citoyens et des entreprises. Le respect de la vie privée est une exigence morale, mais aussi légale. La protection de la vie […]

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L’influence de la fiscalité sur le fonctionnement des entreprises

septembre 20, 2022 Natacha Dubois 0

La fiscalité est un outil essentiel pour les dirigeants d’une entreprise. La structure fiscale peut avoir une influence considérable sur la manière dont les entreprises sont gérées et sur leur capacité à prospérer. Les entreprises […]

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Le rôle de l’avocat dans la gestion des affaires des entreprises

septembre 1, 2022 Natacha Dubois 0

L’avocat joue un rôle important pour les entreprises, qu’il s’agisse d’une petite entreprise familiale ou d’une grande société cotée en bourse. Les avocats peuvent offrir aux entreprises une assistance juridique et un conseil stratégique qui […]

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L’utilisation des arbitrages pour régler les litiges commerciaux

août 14, 2022 Natacha Dubois 0

Les litiges commerciaux sont des problèmes qui peuvent survenir entre deux parties impliquées dans une transaction commerciale. Ces problèmes sont souvent résolus par des méthodes de règlement à l’amiable, par exemple les arbitrages. Un arbitrage […]

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L’impact des réglementations commerciales sur les entreprises

juillet 19, 2022 Natacha Dubois 0

Introduction Les réglementations commerciales et financières ont un impact considérable sur les entreprises et peuvent avoir des effets positifs ou négatifs sur leur fonctionnement. Les lois sur la concurrence et les pratiques commerciales ont été […]

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Les outils juridiques disponibles pour les entreprises

juin 14, 2022 Natacha Dubois 0

Introduction Les entreprises doivent être à la pointe des outils juridiques pour s’assurer qu’elles respectent les lois et règlements. Ces outils offrent une variété de protections et de stratégies qui peuvent aider les entreprises à […]

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Les contrats commerciaux et leur impact sur les entreprises

mai 7, 2022 Natacha Dubois 0

Qu’est-ce qu’un contrat commercial ? Un contrat commercial est un accord entre deux ou plusieurs parties qui définit leurs droits et obligations mutuels. Il peut être utilisé pour couvrir une variété de transactions commerciales, y compris […]

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La protection des droits intellectuels des entreprises

mars 27, 2022 Natacha Dubois 0

Introduction Les droits intellectuels sont une forme de propriété qui protège les inventions, les créations et les idées. Les lois sur les droits intellectuels offrent une protection aux entreprises qui développent des produits ou des […]

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Les obligations légales des entreprises à l’égard de leurs employés

mars 16, 2022 Natacha Dubois 0

Les employés sont des actifs précieux pour les entreprises. Pour cette raison, les employeurs sont tenus par la loi d’accorder certains droits à leurs employés et de respecter certaines obligations. Ces obligations concernent la santé […]

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