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Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger. Il atteste de votre identité et de votre nationalité, et vous permet d’entrer dans la plupart des pays. Cependant, il a une durée de validité […]

À l’heure où la conquête spatiale connaît un essor sans précédent, le droit de l’espace se révèle plus que jamais indispensable pour réguler les activités des États et des acteurs privés. Cet article vous propose […]

Le droit à l’oubli numérique, également appelé droit à l’effacement, est un concept juridique qui permet à une personne de demander la suppression de certaines informations la concernant sur Internet. Ce droit s’est développé pour […]

La modification de la forme juridique de votre entreprise peut s’avérer nécessaire à différents moments de son développement. Cette opération consiste à transformer une société d’une forme juridique à une autre, avec pour objectif principal […]

À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme une révolution technologique majeure, la question de sa régulation devient cruciale. Quels sont les enjeux d’un encadrement adapté de l’IA ? Comment anticiper et prévenir les risques […]

Le secret des affaires est un enjeu majeur pour la compétitivité et la pérennité des entreprises. Il est essentiel de protéger ces informations sensibles, sous peine de subir des conséquences économiques désastreuses. Dans cet article, […]

Dans un monde où les transactions financières sont de plus en plus digitalisées, il est important de comprendre les obligations légales liées aux différents moyens de paiement. Cet article vous présente les dispositions applicables aux […]

Vous envisagez de créer une entreprise individuelle ? Vous vous demandez quel statut serait le plus adapté à votre situation et à vos besoins ? En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, je […]

Les actes de naissance sont des documents essentiels pour tout individu, car ils sont souvent exigés lors de démarches administratives et juridiques. En tant qu’avocat, il est important d’en connaître les détails et les informations […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe et crucial pour les chefs d’entreprise, qui doivent être conscients des risques encourus et des moyens de s’en protéger. Cet article a pour objet de […]

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont un sujet complexe qui touche à la fois le droit et l’économie. Elles peuvent avoir des conséquences néfastes pour les consommateurs, les entreprises et l’ensemble du marché. Dans […]

Les étiquettes à code-barres sont devenues un élément essentiel de la chaîne d’approvisionnement et du commerce mondial. Elles permettent de suivre et d’identifier rapidement et facilement les produits, améliorant ainsi l’efficacité et la sécurité dans […]

Les soldes sont un événement commercial incontournable de l’année, mais quelles sont leurs réglementations ? Dans cet article, nous vous proposons de décortiquer la législation en vigueur et de vous offrir un éclairage juridique sur […]

Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante et pleine de défis. Parmi les nombreuses décisions à prendre, le choix du statut juridique de votre entreprise est l’un des éléments les plus […]

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Êtes-vous confronté à une situation d’interdit bancaire et vous demandez comment y remédier ? Cet article a pour objectif de vous expliquer les tenants et aboutissants de cette problématique complexe, ainsi que les moyens légaux […]

Vous avez créé une innovation technologique et vous souhaitez la protéger par un brevet ? Il est essentiel de prendre en compte l’aspect international de cette démarche. Dans cet article, nous vous guidons pas à […]

Le métier d’expert-comptable est encadré par un ensemble de lois et de réglementations qui définissent les obligations légales auxquelles doivent se conformer ces professionnels. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations dont vous devez […]

Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de le devenir, et vous vous interrogez sur la meilleure structure juridique pour votre activité ? Vous avez sans doute entendu parler de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), […]

Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont des structures juridiques largement utilisées par les professionnels libéraux pour partager certaines charges et faciliter leur exercice professionnel. Ce type de société présente des avantages fiscaux intéressants qu’il […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel dans la vie de l’entreprise. Il détermine sa nationalité, sa domiciliation fiscale et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Changer le siège social […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur incontournable de la vie professionnelle des avocats en France. Institution représentative, elle joue un rôle crucial dans la définition des règles déontologiques et l’organisation de la […]

La facturation électronique est bien plus qu’une simple option pour les entreprises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette obligation pour l’ensemble des entreprises françaises. Cet article présente […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape clé dans la vie d’une entreprise en difficulté. En tant qu’avocat, il est important de bien connaître cette procédure et ses implications pour pouvoir accompagner au […]

Le contrat d’assurance est un élément central dans la vie des particuliers et des entreprises, permettant de se prémunir contre divers risques. Il est donc important de bien comprendre les caractéristiques qui le définissent et […]

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La sécurité sur le lieu de travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie intégrante des mesures de prévention des accidents du travail […]

La vie d’une entreprise est parsemée de défis et de changements, notamment en ce qui concerne son objet social. Que ce soit pour saisir de nouvelles opportunités ou pour faire face à des difficultés, il […]

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Se lancer dans l’aventure de la franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peut être une opportunité intéressante pour un entrepreneur. Toutefois, il est essentiel de connaître les obligations légales liées […]

La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, qui peut s’avérer complexe et nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des principales […]

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La loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un texte législatif européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif est de renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens […]

Le monde du travail évolue constamment, et il est crucial de bien s’orienter dans son parcours professionnel. La loi Test d’Orientation Professionnelle, récemment mise en place, vise à faciliter cette démarche en permettant à chaque […]

Être victime d’un abus de pouvoir, d’une bavure policière ou de tout autre acte répréhensible commis par des agents des forces de l’ordre peut être une expérience traumatisante et déroutante. Il est important de connaître […]