Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet mais ne savez pas comment vous y prendre? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les démarches à suivre, les pièges à éviter et les recours possibles en cas de litige avec votre fournisseur d’accès à internet (FAI). Suivez le guide!
Pourquoi résilier sa box internet?
Les raisons qui peuvent pousser un consommateur à vouloir résilier son abonnement à une box internet sont nombreuses: déménagement, insatisfaction vis-à-vis des services proposés, changement de situation personnelle ou professionnelle, ou encore l’envie de profiter d’une offre plus avantageuse chez un autre FAI. Quelle que soit la raison, il est important de connaître ses droits et obligations avant de se lancer dans la procédure de résiliation.
Les conditions générales de vente et le contrat
Tout d’abord, il est essentiel de se référer aux conditions générales de vente (CGV) et au contrat que vous avez signé avec votre FAI lors de la souscription à l’offre. Ces documents contiennent en effet toutes les informations relatives aux modalités de résiliation, aux frais éventuels et aux délais à respecter. Prenez donc le temps de les consulter attentivement pour éviter toute mauvaise surprise.
La période d’engagement et la résiliation anticipée
La plupart des abonnements à une box internet sont assortis d’une période d’engagement (généralement de 12 ou 24 mois), pendant laquelle le consommateur ne peut pas résilier son contrat sans frais. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle: par exemple, si vous déménagez dans une zone non couverte par le réseau de votre FAI ou si vous êtes victime d’une hausse tarifaire non justifiée. Dans ces cas-là, vous pouvez demander la résiliation anticipée de votre contrat sans avoir à payer de pénalités.
Si vous souhaitez tout de même résilier votre abonnement avant la fin de la période d’engagement pour une autre raison, sachez que vous devrez probablement verser des frais de résiliation anticipée. Le montant de ces frais varie en fonction du FAI et du temps restant jusqu’à l’échéance du contrat. Pour les connaître précisément, consultez les CGV ou contactez directement le service client de votre FAI.
La procédure de résiliation
Pour entamer la procédure de résiliation, le consommateur doit généralement envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à son FAI. Cette lettre doit contenir les informations suivantes: vos coordonnées complètes, votre numéro d’abonné ou de client, la date souhaitée pour la résiliation et éventuellement les motifs de celle-ci (bien que cela ne soit pas obligatoire).
Il est important de respecter les délais de préavis indiqués dans les CGV pour éviter des frais supplémentaires. Par exemple, si un préavis de 30 jours est stipulé dans votre contrat, vous devez envoyer votre lettre de résiliation au moins 30 jours avant la date souhaitée pour la prise d’effet de celle-ci.
Le retour du matériel
Lorsque la résiliation est effective, vous devez également restituer le matériel (box, décodeur TV, etc.) mis à disposition par votre FAI. Celui-ci vous indiquera les modalités de retour à suivre: certains fournisseurs demandent un envoi par colis postal, tandis que d’autres mettent en place des points de dépôt chez des partenaires commerciaux. Quoi qu’il en soit, pensez à conserver une preuve du retour du matériel (bordereau d’envoi ou récépissé) en cas de litige ultérieur.
Les recours en cas de litige avec le FAI
Si vous rencontrez des difficultés lors de la procédure de résiliation ou si vous estimez que votre FAI ne respecte pas ses obligations contractuelles (par exemple, s’il refuse d’appliquer l’exonération des frais de résiliation anticipée dans les cas prévus par la loi), plusieurs recours sont possibles:
- Contactez tout d’abord le service clientèle et/ou le service consommateur du FAI pour tenter de trouver une solution amiable.
- Saisissez le médiateur des communications électroniques, une instance indépendante chargée de régler les litiges entre les consommateurs et les FAI. La saisine du médiateur est gratuite et peut être effectuée en ligne sur le site www.mediateur-telecom.fr.
- Enfin, si aucune solution n’est trouvée à l’amiable, vous pouvez engager une action en justice devant le tribunal compétent (tribunal d’instance ou de grande instance, selon le montant du litige).
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé pour défendre au mieux vos intérêts lors d’une procédure judiciaire.
En suivant ces conseils et en vous référant aux conditions générales de vente et au contrat signé avec votre FAI, vous devriez être en mesure de résilier votre box internet sans encombre. N’hésitez pas à consulter un avocat ou une association de consommateurs si vous avez besoin d’aide ou de conseils supplémentaires.