L’adultère est une situation douloureuse à vivre pour ceux qui en sont victimes. Si vous êtes dans cette situation, vous vous demandez peut-être s’il est possible de porter plainte pour adultère ou infidélité. Dans cet article, nous aborderons les aspects légaux de l’adultère et les différentes étapes à suivre pour engager une action en justice.
Qu’est-ce que l’adultère ?
L’adultère est défini par le fait d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe un spectre plus large de comportements, allant des relations sexuelles à la simple tromperie émotionnelle. Il est important de distinguer ces deux notions, car la législation française ne considère pas l’infidélité comme un motif valable pour porter plainte.
Le cadre légal de l’adultère en France
En France, l’adultère n’est plus considéré comme un délit pénal depuis 1975. Toutefois, il demeure une faute civile pouvant avoir des conséquences sur le mariage et le divorce. En effet, l’article 212 du Code civil stipule que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
En cas d’adultère avéré, le conjoint trompé peut demander le divorce pour faute (article 242 du Code civil). Cela peut avoir des conséquences sur la prestation compensatoire, la garde des enfants et le partage des biens.
Comment prouver l’adultère ?
Pour entamer une procédure de divorce pour faute, il est nécessaire de prouver l’adultère. Les éléments de preuve doivent être obtenus de manière licite et loyale, c’est-à-dire sans porter atteinte à la vie privée du conjoint présumé coupable.
Parmi les éléments de preuve recevables, on peut citer :
- Les témoignages d’amis ou de voisins
- Les factures d’hôtel ou de restaurant
- Les messages, e-mails ou lettres échangés entre les amants
Toutefois, il est important de souligner que certaines méthodes d’investigation sont interdites, comme l’enregistrement des conversations téléphoniques sans consentement ou la surveillance électronique (GPS).
Porter plainte pour adultère : quelles démarches ?
Dans le cadre d’un divorce pour faute basé sur l’adultère, il n’est pas nécessaire de porter plainte auprès des forces de l’ordre. En effet, la procédure s’engage directement devant le juge aux affaires familiales.
Voici les étapes à suivre :
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour évaluer la recevabilité des preuves et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.
- Rassembler les éléments de preuve et rédiger une requête en divorce pour faute.
- Déposer la requête auprès du greffe du tribunal compétent.
- Attendre la convocation devant le juge aux affaires familiales pour exposer les motifs et présenter les preuves.
Il est important de noter que le conjoint trompé dispose d’un délai de prescription de deux ans à compter de la découverte des faits pour engager une procédure de divorce pour faute (article 258 du Code civil).
Les conséquences d’une plainte pour adultère
Si l’adultère est reconnu comme motif valable de divorce pour faute, cela peut avoir plusieurs conséquences :
- Le conjoint trompé peut obtenir une prestation compensatoire plus élevée.
- Le conjoint fautif peut se voir attribuer un droit de garde limité ou un droit de visite encadré pour les enfants.
- Le partage des biens communs peut être revu en faveur du conjoint trompé.
Toutefois, il est essentiel de rappeler que chaque cas est unique et que la décision finale revient au juge aux affaires familiales. De plus, il est possible que le juge tienne compte des fautes commises par les deux époux (article 245 du Code civil).
En conclusion, si vous êtes victime d’adultère, il est important de vous entourer d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche complexe et douloureuse. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés et défendre au mieux vos intérêts.