Le divorce est une étape difficile et complexe de la vie, tant sur le plan émotionnel que légal. Afin de vous aider à mieux comprendre les différentes procédures pour divorcer, cet article vous propose un guide complet rédigé par un avocat spécialisé en droit de la famille.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Elle s’adresse aux couples qui sont d’accord sur les modalités du divorce et sur ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, etc.). Depuis 2017, cette procédure ne nécessite plus de passer devant un juge, sauf si l’un des enfants mineurs souhaite être entendu par le magistrat.
Pour entamer cette procédure, les époux doivent choisir chacun un avocat. Les deux avocats rédigeront ensuite une convention de divorce qui sera signée par les époux et contresignée par les avocats. Cette convention sera ensuite enregistrée chez un notaire dans les deux mois suivant sa signature.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, anciennement appelé divorce sur demande acceptée, concerne les couples qui sont d’accord sur le principe du divorce mais pas nécessairement sur ses conséquences. Dans ce cas, les époux doivent saisir le juge aux affaires familiales (JAF) par l’intermédiaire de leur avocat respectif.
Après avoir reçu la demande, le JAF convoque les époux pour une audience de conciliation. Si les époux acceptent le principe du divorce, le juge en prend acte et leur accorde un délai de réflexion. Ils doivent ensuite présenter une requête conjointe ou une requête unilatérale pour demander la fixation des mesures définitives du divorce. Le JAF prononcera alors le divorce et fixera les conséquences.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est une procédure contentieuse qui s’adresse aux couples dont l’un des époux estime que l’autre a commis une faute grave rendant intolérable le maintien de la vie commune (adultère, violences conjugales, etc.). Dans ce cas, l’époux demandeur doit saisir le JAF par l’intermédiaire de son avocat.
Le JAF convoque alors les époux pour une audience de conciliation. Si aucune conciliation n’est possible, le juge autorise la poursuite de la procédure et fixe des mesures provisoires (garde des enfants, pension alimentaire, etc.). L’époux demandeur doit ensuite prouver la faute alléguée lors d’une audience au fond devant le JAF. Si la faute est reconnue, le juge prononcera le divorce aux torts exclusifs ou partagés et fixera les conséquences.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal concerne les couples dont la vie commune est rompue depuis au moins deux ans. Cette procédure permet à l’un des époux de demander le divorce sans avoir à prouver une faute de l’autre. Le demandeur doit saisir le JAF par l’intermédiaire de son avocat.
Le JAF convoque les époux pour une audience de conciliation. Si aucune conciliation n’est possible, le juge autorise la poursuite de la procédure et fixe des mesures provisoires. L’époux demandeur doit ensuite prouver la rupture de la vie commune lors d’une audience au fond devant le JAF. Si la rupture est établie, le juge prononcera le divorce et fixera les conséquences.
Les coûts et délais des différentes procédures
Les coûts varient en fonction de la procédure choisie et de la complexité du dossier (nombre de biens à partager, situation financière des époux, etc.). Le divorce par consentement mutuel est généralement le moins coûteux, car il ne nécessite pas d’audience devant un juge. Les divorces contentieux sont plus onéreux en raison des frais d’avocat et des éventuelles expertises nécessaires.
Les délais dépendent également de la procédure choisie et de la charge de travail des tribunaux. Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide, car il peut être finalisé en quelques mois seulement. Les divorces contentieux peuvent prendre plusieurs années, notamment en cas d’appel des décisions rendues.
En conclusion, il existe quatre procédures pour divorcer, chacune ayant ses spécificités et ses conditions. Il est essentiel de bien s’informer et de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille afin de choisir la procédure la mieux adaptée à sa situation et d’assurer la défense de ses intérêts.