La régulation du secteur financier est un enjeu majeur pour la stabilité économique et la protection des consommateurs. Au cœur de ce dispositif, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel en veillant au bon fonctionnement des établissements financiers et en garantissant leur solvabilité. Cet article propose d’examiner les missions, les compétences et les pouvoirs de l’ACPR, afin d’éclairer les lecteurs sur cette institution méconnue mais stratégique.
Présentation générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme bancaire et financière. Elle est placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France et a pour mission principale d’assurer la stabilité financière en veillant à la solidité des établissements financiers.
L’ACPR se compose d’un collège unique qui délibère sur les questions relevant tant du contrôle prudentiel que de la résolution. Elle compte également plusieurs services spécialisés, notamment un service d’enquêtes et un service juridique. L’ACPR travaille en étroite collaboration avec le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui coordonne l’action des autorités de contrôle et de résolution au niveau national.
Les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Les missions de l’ACPR peuvent être regroupées en trois grandes catégories :
- Le contrôle prudentiel : l’ACPR veille à la solidité financière des établissements soumis à son contrôle et s’assure qu’ils respectent les règles prudentielles en vigueur. Elle peut ainsi imposer des exigences en matière de fonds propres, de liquidités ou encore d’exposition aux risques.
- La résolution : en cas de défaillance d’un établissement, l’ACPR a pour mission d’organiser et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver la stabilité financière, protéger les déposants et éviter le recours à des fonds publics. Elle dispose pour cela d’un pouvoir d’injonction et peut notamment décider du transfert tout ou partie des activités de l’établissement défaillant vers un autre établissement ou une structure ad hoc.
- La protection des consommateurs : l’ACPR veille au respect par les établissements financiers des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des clients. Elle contribue également à la mise en place et au suivi des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques liés à la commercialisation des produits financiers.
Les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs d’enquête, de sanction et d’injonction pour mener à bien ses missions.
En matière d’enquête, l’ACPR a la faculté d’effectuer des contrôles sur place ou sur pièces auprès des établissements soumis à son contrôle. Elle peut également demander communication de tout document ou information nécessaire à l’exercice de sa mission.
S’agissant des sanctions, l’ACPR peut prononcer une gamme étendue de mesures à l’encontre des établissements qui ne respectent pas les règles prudentielles, allant du simple avertissement à la révocation de l’agrément en passant par des sanctions pécuniaires (amendes) ou encore des interdictions temporaires ou définitives d’exercer certaines activités.
Enfin, en ce qui concerne les injonctions, l’ACPR peut enjoindre aux établissements soumis à son contrôle de prendre toutes mesures nécessaires pour remédier aux manquements constatés. Elle peut également ordonner la suspension temporaire de certaines opérations ou la cessation définitive de certaines activités.
Quelques exemples d’interventions marquantes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Au cours des dernières années, plusieurs affaires ont illustré l’action de l’ACPR en matière de régulation financière :
- En 2016, l’ACPR a infligé une sanction pécuniaire record de 5 millions d’euros à la banque BNP Paribas pour manquements aux règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- En 2017, l’ACPR a retiré l’agrément de la banque en ligne Leetchi, spécialisée dans le financement participatif, pour non-respect des règles relatives à la protection des fonds déposés par les clients.
- En 2018, l’ACPR a prononcé une injonction à l’encontre de la société d’assurance-vie CNP Assurances, lui enjoignant de renforcer ses dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques liés à la commercialisation de ses produits.
L’action déterminante et constante de l’ACPR contribue ainsi à garantir la stabilité financière et la protection des consommateurs face aux risques inhérents au secteur financier.
Au regard de ces éléments, il apparaît que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution constitue un acteur incontournable dans le paysage réglementaire financier français. Grâce à ses pouvoirs étendus et à son expertise reconnue, elle veille au respect des règles prudentielles et prévient les défaillances susceptibles d’affecter la stabilité du système financier. Toutefois, face à l’évolution rapide des enjeux financiers et technologiques, l’ACPR devra sans cesse adapter ses méthodes et renforcer sa coopération avec les autres autorités de régulation nationales et internationales.