La publicité est omniprésente dans notre quotidien, que ce soit à la télévision, sur internet, dans les magazines ou encore sur les panneaux d’affichage. Si certaines sont informatives et respectueuses des consommateurs, d’autres peuvent se révéler trompeuses et causer préjudice aux consommateurs. Cet article a pour but de vous informer sur la publicité trompeuse, ses conséquences et les actions possibles en tant qu’avocat spécialisé en droit de la consommation.
Définition et caractéristiques de la publicité trompeuse
La publicité trompeuse est définie par l’article L. 121-1 du Code de la consommation comme toute publicité qui, par son contenu ou sa présentation, induit en erreur le consommateur. Elle peut concerner différents aspects tels que :
- Le prix du produit ou du service
- Ses caractéristiques essentielles (qualité, quantité, composition, origine, etc.)
- Les conditions de vente (délais de livraison, garanties, etc.)
- L’identité ou les qualités du vendeur (notamment en cas d’usurpation)
Ainsi, une publicité peut être considérée comme trompeuse si elle présente un produit ou un service de manière inexacte ou mensongère et que cette présentation est susceptible d’influencer la décision d’achat du consommateur.
Conséquences juridiques et sanctions
La publicité trompeuse est une pratique commerciale déloyale qui porte atteinte aux droits des consommateurs. En cas de constatation d’une telle pratique, plusieurs sanctions peuvent être prononcées à l’encontre du responsable :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pour les personnes physiques et jusqu’à 1 500 000 euros pour les personnes morales (article L. 132-2 du Code de la consommation)
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans (article L. 132-11 du Code de la consommation)
- L’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles ou commerciales
- La fermeture temporaire ou définitive de l’établissement ayant diffusé la publicité trompeuse
En outre, le responsable de la publicité trompeuse peut être condamné à indemniser les consommateurs lésés pour le préjudice subi.
Rôle et actions possibles en tant qu’avocat spécialisé
En tant qu’avocat spécialisé en droit de la consommation, il est possible d’intervenir à différents niveaux dans la lutte contre la publicité trompeuse :
- Au niveau préventif : conseiller les entreprises sur les règles applicables en matière de publicité, rédiger ou vérifier les supports publicitaires afin d’éviter toute pratique déloyale
- Au niveau répressif : agir en justice au nom des consommateurs lésés, notamment en saisissant les tribunaux compétents pour demander la cessation de la publicité trompeuse, la condamnation du responsable et l’indemnisation du préjudice subi
Il est également possible de travailler en collaboration avec les autorités de régulation de la publicité, telles que l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui peuvent également être saisies en cas de publicité trompeuse.
Exemples et données chiffrées
La publicité trompeuse peut concerner tous les secteurs d’activité. Voici quelques exemples marquants :
- En 2018, une célèbre marque automobile a été condamnée à payer une amende de 800 millions d’euros pour avoir trompé les consommateurs sur les émissions polluantes de ses véhicules.
- En 2019, une entreprise spécialisée dans les produits cosmétiques a été condamnée à verser 3 millions d’euros pour avoir utilisé des allégations fausses ou exagérées concernant l’efficacité de ses produits antirides.
D’après une étude réalisée par l’UFC-Que Choisir en 2017, près d’un tiers des publicités contrôlées par cette association présentaient un caractère trompeur. Cela montre bien que le combat contre la publicité trompeuse est loin d’être gagné et que les professionnels du droit ont un rôle important à jouer pour protéger les consommateurs.
La publicité trompeuse est un fléau qui nuit autant aux consommateurs qu’aux entreprises respectueuses des règles en vigueur. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la consommation, il est essentiel de contribuer à la lutte contre ces pratiques déloyales en informant, conseillant et agissant en justice pour défendre les intérêts des consommateurs lésés.