La procédure judiciaire

La procédure judiciaire est le processus par lequel les affaires sont résolues devant un tribunal. Cette procédure peut être débutée par une partie dans une action en justice ou par un procureur dans un procès pénal. Dans chaque cas, la procédure judiciaire implique généralement des audiences préliminaires, des mouvements et des motions, et une audience finale. Une fois l’affaire terminée, le tribunal rend une décision qui peut être appelée ou non. La procédure judiciaire commence généralement avec une plainte ou une accusation. La plainte est soumise à une cour de justice pour examen et résolution. Ensuite, une citation est envoyée à la partie réclamante et à la partie défenderesse pour les informer de la demande et de l’heure et du lieu de l’audience préliminaire. Lors de l’audience préliminaire, le juge ou le jury entend les arguments des parties concernant les faits pertinents à l’affaire et prend une décision sur ceux-ci. Les deux parties peuvent ensuite faire des mouvements et des motions pour essayer de résoudre l’affaire avant qu’elle n’aille à une audience finale devant un jury ou un juge. Les mouvements et les motions peuvent inclure des arguments supplémentaires concernant les preuves ou des demandes d’ajournement supplémentaires afin que les parties puissent obtenir plus d’informations sur l’affaire. Si aucune résolution n’est trouvée à l’issue de l’audience préliminaire, alors l’affaire sera entendue devant un jury ou un juge pour une décision finale. Une fois que le tribunal rend sa décision, elle peut être appelée par l’une des parties si elles estiment que la décision est injuste ou erronée.

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