Comprendre les informations obligatoires sur un KBIS : Guide complet pour les entrepreneurs

Le KBIS, ou extrait K Bis, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la carte d’identité d’une entreprise. Il regroupe l’ensemble des informations essentielles relatives à la société et atteste de son existence juridique. En tant qu’avocat, je vous propose de vous accompagner dans la compréhension des informations obligatoires qui figurent sur ce document et leur importance pour le bon fonctionnement de votre entreprise.

Informations générales sur l’entreprise

La première partie du KBIS concerne les informations générales relatives à l’entreprise. On y retrouve notamment :

  • Le numéro d’identification (SIREN) : il s’agit d’un numéro unique attribué à chaque entreprise lors de sa création. Il permet d’identifier l’entreprise de manière indubitable et définitive.
  • La dénomination sociale : c’est le nom sous lequel l’entreprise est connue et exercera ses activités.
  • Le sigle : il s’agit d’un acronyme permettant d’identifier rapidement l’entreprise.
  • La forme juridique : elle correspond au statut légal de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
  • L’adresse du siège social : elle correspond à l’emplacement géographique où se trouve le siège administratif de l’entreprise.

Informations relatives aux dirigeants

Le KBIS contient également des informations sur les dirigeants de l’entreprise. Cela concerne :

  • Le nom, le prénom et la date de naissance du représentant légal de l’entreprise (gérant, président, etc.).
  • La fonction du représentant légal au sein de l’entreprise.
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Informations sur le capital social et les associés

Le KBIS mentionne des informations concernant le capital social de l’entreprise ainsi que ses associés. On y retrouve :

  • Le montant du capital social : il s’agit du montant total des apports effectués par les associés lors de la création de l’entreprise ou au cours de son existence.
  • Les informations relatives aux associés : selon la forme juridique de l’entreprise, il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Les noms et adresses des associés peuvent être mentionnées.

Activités exercées et code APE

Le KBIS renseigne également sur les activités exercées par l’entreprise. On y trouve :

  • L’objet social : il s’agit d’une description succincte des activités exercées par l’entreprise.
  • Le code APE (Activité Principale Exercée) : attribué par l’INSEE, ce code permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise.

Date d’immatriculation et durée de vie

Enfin, le KBIS indique la date d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que la durée de vie prévue pour celle-ci. La durée de vie peut être déterminée ou indéterminée selon les statuts de l’entreprise.

Utilisation du KBIS

Le KBIS est un document indispensable pour toute entreprise, car il est souvent exigé lors de nombreuses démarches administratives et commerciales. Par exemple, il est nécessaire pour :

  • Ouvrir un compte bancaire professionnel.
  • Souscrire à des contrats d’assurance.
  • Réaliser des opérations immobilières.
  • Participer à des appels d’offres publics.

Il est donc essentiel pour les dirigeants d’entreprise de bien connaître les informations obligatoires qui figurent sur le KBIS et de veiller à leur mise à jour régulière en cas de changement (déménagement, modification du capital social, etc.).

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Mise à jour et obtention du KBIS

Pour obtenir ou mettre à jour un extrait Kbis, il convient de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent. La demande peut se faire en ligne ou par courrier. Le coût varie en fonction du mode de demande et du nombre d’exemplaires souhaités.

Il est important de noter que le KBIS a une durée de validité limitée (généralement 3 mois), car les informations qu’il contient peuvent évoluer au fil du temps. Il est donc recommandé de renouveler régulièrement sa demande.

En synthèse

Le KBIS est un document clé pour toute entreprise, car il regroupe l’ensemble des informations essentielles relatives à celle-ci et atteste de son existence juridique. Les dirigeants d’entreprise doivent veiller à bien connaître les informations obligatoires qui figurent sur ce document et à les mettre à jour régulièrement en cas de changement. Le KBIS est également nécessaire pour réaliser certaines démarches administratives et commerciales, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la participation à des appels d’offres publics.