La cession d’un véhicule implique plusieurs démarches administratives pour que la transaction soit légale et conforme aux réglementations en vigueur. Le code de cession est un élément essentiel dans ce processus, permettant la mise à jour des informations du véhicule auprès des autorités compétentes. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir ce code de manière simple et rapide.
Qu’est-ce que le code de cession ?
Le code de cession, également appelé « code de vente », est un numéro unique et sécurisé attribué lors d’une vente ou d’un don de véhicule entre particuliers. Il est composé de 5 caractères alphanumériques et permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation) à son nom. Ce code garantit également que le vendeur a bien déclaré la cession du véhicule auprès des autorités compétentes, comme l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Pourquoi est-il indispensable d’obtenir un code de cession ?
L’obtention du code de cession permet avant tout de garantir que les démarches ont été correctement effectuées par le vendeur lors de la transaction. En effet, ce code prouve que le vendeur a bien déclaré la vente auprès de l’ANTS, ce qui permet au nouveau propriétaire d’obtenir la carte grise à son nom. Sans ce code, le vendeur pourrait être tenu responsable des infractions commises par l’acheteur avec le véhicule et l’acheteur ne pourrait pas faire immatriculer le véhicule à son nom.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit réaliser une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :
- Se connecter au site officiel de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
- Cliquer sur « Mon espace » et s’identifier avec ses identifiants FranceConnect, ou créer un compte si nécessaire.
- Choisir la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Renseigner les informations demandées concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de cession, kilométrage, etc.) et les coordonnées du nouvel acquéreur.
- Valider la déclaration en ligne et patienter quelques minutes pour recevoir un courriel contenant le code de cession.
Il est important que le vendeur conserve précieusement ce code, car il devra être transmis à l’acheteur dès que la transaction sera effective. L’acheteur pourra alors réaliser les démarches nécessaires pour mettre à jour la carte grise à son nom.
Où doit-on renseigner le code de cession ?
Le code de cession doit être indiqué sur le formulaire Cerfa n°15776*02, également appelé « Déclaration de cession d’un véhicule ». Ce formulaire doit être rempli en trois exemplaires : un pour l’acheteur, un pour le vendeur et un pour la préfecture. Il est essentiel que les informations fournies soient exactes et correspondent à celles contenues dans la déclaration en ligne effectuée par le vendeur.
Lorsque l’acheteur reçoit le code de cession, il dispose d’un délai légal de 15 jours pour effectuer les démarches nécessaires auprès de l’ANTS et ainsi obtenir sa nouvelle carte grise. Après ce délai, des sanctions financières peuvent être appliquées.
Que faire en cas de problème avec le code de cession ?
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir ou utiliser le code de cession, il est recommandé de contacter directement l’ANTS via leur site internet ou leur numéro d’assistance téléphonique. Les agents sont formés pour vous aider à résoudre vos problèmes et vous guider dans les démarches à effectuer.
Dans certains cas, si le code ne fonctionne pas ou si vous avez perdu ce dernier, il peut être nécessaire de refaire une déclaration de cession en ligne afin d’en générer un nouveau. Cette procédure doit être effectuée rapidement afin de respecter les délais légaux imposés par la réglementation.
La cession d’un véhicule est une démarche importante qui nécessite de respecter certaines étapes pour être en conformité avec la loi. Le code de cession est un élément essentiel pour garantir la validité de la transaction et permettre au nouveau propriétaire d’obtenir sa carte grise. Bien qu’il puisse sembler complexe, le processus d’obtention de ce code est en réalité simple et rapide, à condition de suivre les étapes décrites dans cet article.