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Mois : février 2026

Droit

Perte clés voiture : vos droits et recours juridiques

février 25, 2026 Natacha Dubois 0
La perte des clés de voiture constitue un désagrément majeur qui peut engendrer des conséquences financières importantes et soulever des questions juridiques complexes. Que vous soyez propriétaire, locataire d’un véhicule ou utilisateur d’une voiture de […]
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Certification RGS : mode d’emploi pour les professionnels du droit

février 21, 2026 Natacha Dubois 0
La certification RGS s’impose progressivement comme une garantie de sécurité numérique pour les professionnels du droit. Le Référentiel Général de Sécurité, cadre réglementaire établi par l’État français, définit les exigences de sécurité applicables aux systèmes […]
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Huissier et recouvrement : le guide pratique des seuils financiers

février 17, 2026 Natacha Dubois 0
Le recours à un huissier de justice pour recouvrer une créance impayée soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les montants qui justifient une telle démarche. Entre les frais engagés, les seuils de rentabilité et […]
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Diagnostics obligatoires avant de mettre sa maison à vendre

février 13, 2026 Natacha Dubois 0
La mise en vente d’un bien immobilier oblige le propriétaire à fournir un ensemble de documents techniques avant toute transaction. Ces diagnostics immobiliers obligatoires visent à informer l’acquéreur sur l’état réel du logement et à […]
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Comment est calculé la pension alimentaire : barème et méthodes

février 9, 2026 Natacha Dubois 0
La pension alimentaire représente une obligation légale qui découle de la séparation ou du divorce des parents. Son calcul obéit à des règles précises établies par le Code civil et fait l’objet d’une évaluation minutieuse […]
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Dominique Tapie jeune : son parcours juridique méconnu

février 5, 2026 Natacha Dubois 0
Dominique Tapie, fille du célèbre homme d’affaires Bernard Tapie, a su tracer sa propre voie dans l’univers juridique français. Bien que souvent éclipsée par la notoriété paternelle, elle a développé une expertise reconnue en droit […]
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Délai prudhomme : combien de temps pour saisir le conseil

février 1, 2026 Natacha Dubois 0
La saisine du conseil de prud’hommes obéit à des règles temporelles strictes qu’il convient de maîtriser pour préserver ses droits. Le délai de prescription de 5 ans constitue le cadre général pour engager une action […]

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