Mois : juin 2025

La réforme du droit de garde partagée prévue pour 2025 marque un virage significatif dans le paysage juridique français concernant les relations familiales post-séparation. Cette refonte législative, résultat de cinq années de consultations et de […]

Face aux crises sécuritaires et sanitaires récentes, les autorités administratives françaises ont multiplié les arrêtés d’interdiction générale de rassemblement sur la voie publique. Cette pratique soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre maintien de l’ordre […]

Face à l’augmentation des contentieux liés aux cautionnements bancaires, les tribunaux français ont développé une jurisprudence protectrice pour les cautions personnes physiques. La disproportion manifeste du cautionnement, le formalisme défectueux ou encore le manquement au […]

Face à l’augmentation constante du trafic d’espèces sauvages et aux préoccupations croissantes concernant le bien-être animal, la législation relative au commerce d’animaux exotiques s’est considérablement renforcée. La France et l’Union européenne ont mis en place […]

L’année 2025 marque un tournant majeur pour les télétravailleurs transfrontaliers avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions fiscales internationales. Ces changements, issus des accords multilatéraux signés en 2023, redéfinissent fondamentalement les critères de résidence fiscale […]

La législation anti-tabac s’est progressivement renforcée en France depuis la loi Évin de 1991, jusqu’à atteindre les espaces extérieurs des établissements recevant du public. La question des terrasses fermées représente une zone grise juridique générant […]

Le droit bancaire, à l’intersection des transactions financières et des cadres juridiques complexes, génère inévitablement des différends nécessitant des mécanismes de résolution efficaces. L’arbitrage bancaire s’est imposé comme une alternative privilégiée aux procédures judiciaires traditionnelles, […]

La gouvernance associative constitue un pilier fondamental du fonctionnement démocratique des organisations à but non lucratif. Pourtant, dans certaines circonstances, des individus peuvent se voir privés du droit d’exercer une fonction élective au sein d’une […]