Mois : mai 2025

Le principe de transparence constitue l’un des piliers fondamentaux de la commande publique française et européenne. Au cœur de cette exigence se trouve la question de l’anonymat des offres et des candidatures. La règle générale […]

L’implantation de panneaux publicitaires en site classé constitue une problématique juridique complexe, au carrefour du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme et du droit commercial. Les sites classés, véritables joyaux du patrimoine naturel et […]

Face aux défis économiques contemporains, le mécanisme d’injonction de facturer un prix maximum constitue un instrument juridique permettant aux autorités publiques d’intervenir directement sur les marchés. Ce dispositif réglementaire, à la frontière du droit de […]

Face à l’urgence climatique, la transition énergétique s’accélère avec le développement massif des énergies renouvelables, dont l’éolien. Toutefois, cette expansion rapide soulève des questions juridiques complexes lorsque les installations ne respectent pas les normes établies. […]

La manipulation des votes en assemblée par une autorité constitue une atteinte grave aux principes démocratiques et à l’intégrité des processus décisionnels collectifs. Cette pratique, qui s’infiltre tant dans les sphères publiques que privées, représente […]