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Mois : décembre 2024

Loi

La loi Carrez : Le mètre carré qui change tout dans l’immobilier

décembre 28, 2024 Natacha Dubois 0
La loi Carrez : Le mètre carré qui change tout dans l’immobilier Acheter ou vendre un bien immobilier en toute transparence ? La loi Carrez s’impose comme la règle d’or des transactions immobilières en France. […]
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Le harcèlement moral au travail : Décryptage des critères légaux pour mieux se défendre

décembre 24, 2024 Natacha Dubois 0
Face à la recrudescence des cas de harcèlement moral dans le milieu professionnel, comprendre les critères légaux qui le caractérisent devient primordial. Cet article vous éclaire sur les éléments clés permettant d’identifier et de prouver […]
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La médiation pénale : une justice réparatrice en plein essor

décembre 20, 2024 Natacha Dubois 0
La médiation pénale s’impose comme une alternative novatrice à la justice traditionnelle. Cette approche, centrée sur le dialogue et la réparation, transforme profondément notre système judiciaire. Explorons ensemble les contours juridiques et les enjeux de […]
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Le droit à l’oubli en assurance emprunteur : une seconde chance pour les anciens malades

décembre 16, 2024 Natacha Dubois 0
Le droit à l’oubli en assurance emprunteur : une seconde chance pour les anciens malades Accéder à la propriété après avoir vaincu une maladie grave ne devrait plus être un parcours du combattant. Le droit […]
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Le Bail Mobilité : Une Solution Flexible pour le Logement Temporaire

décembre 12, 2024 Natacha Dubois 0
Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN en 2018, révolutionne le marché locatif en offrant une option souple pour les locations de courte durée. Découvrez les spécificités de ce contrat innovant qui répond aux […]
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La Criminalité Financière : Un Défi Juridique Complexe

décembre 8, 2024 Natacha Dubois 0
La Criminalité Financière : Un Défi Juridique Complexe Dans un monde où les transactions financières deviennent de plus en plus sophistiquées, la qualification juridique des infractions en criminalité financière représente un enjeu majeur pour la […]
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Téléphone au volant : Le régime des infractions se durcit pour votre sécurité

décembre 4, 2024 Natacha Dubois 0
L’utilisation du téléphone au volant reste un fléau majeur sur nos routes. Face à ce danger croissant, les autorités renforcent l’arsenal juridique pour lutter contre ces comportements à risque. Décryptage des nouvelles mesures et sanctions […]

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