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Dans un monde où la digitalisation et les nouvelles technologies progressent à un rythme effréné, il devient de plus en plus courant de suivre des formations en ligne pour acquérir de nouvelles compétences. Les certifications […]
La législation encadrant les obligations des assureurs en cas de modification unilatérale du contrat est un sujet complexe et délicat, qui mérite une attention particulière. Dans cet article, nous allons examiner les principales dispositions légales […]
L’émergence de l’économie collaborative a bouleversé le paysage économique mondial. Elle est à la fois source d’opportunités et de défis pour les entreprises, les consommateurs et les pouvoirs publics. Au cœur de cette révolution se […]
Dans le contexte du commerce international, la fiscalité et les considérations juridiques sont des éléments clés pour assurer une activité économique saine et conforme aux réglementations. Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est […]
La franchise immobilière est un modèle économique qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Elle permet en effet de bénéficier du savoir-faire et de la notoriété d’une enseigne tout en restant indépendant. Cependant, cette collaboration […]
La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur pour les sociétés de toutes tailles et secteurs, car elle permet de garantir une gestion saine et responsable. Les juristes jouent un rôle clé dans ce processus, en […]
La résiliation d’un contrat d’assurance est une démarche qui peut s’avérer complexe et source de nombreuses interrogations pour l’assuré. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les implications juridiques liées à la résiliation […]
Le monde du droit des marques est un domaine complexe et en constante évolution. Cela est particulièrement vrai dans le secteur des franchises de décoration, où les marques jouent un rôle clé pour garantir une […]
L’assurance santé et prévoyance est un enjeu majeur pour les travailleurs et les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les dispositions légales relatives à ces deux types de garanties, ainsi que leurs implications […]
Le monde moderne est confronté à de nombreux défis, dont l’un des plus préoccupants est la lutte contre le blanchiment d’argent. Les nouvelles technologies, en particulier les cryptomonnaies et les plateformes numériques, ont offert de […]
Les avancées technologiques ont permis ces dernières années une numérisation croissante des procédures administratives, impactant ainsi le droit des étrangers. Cet article se propose d’examiner les enjeux de cette transformation pour les étrangers et de […]
Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, le télétravail s’est rapidement imposé comme une solution incontournable pour assurer la continuité des activités professionnelles. Si cette pratique a permis de réduire les risques de contamination, […]
Le choix d’un nom de domaine est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant marquer sa présence en ligne. Cependant, des litiges peuvent survenir autour de l’utilisation de ces noms de domaine. Dans cet article, […]
Face à l’urgence écologique et aux défis environnementaux, la responsabilité pénale des entreprises en matière environnementale est un sujet de plus en plus prégnant. Les législations nationales et internationales se sont renforcées au fil des […]
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