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Mois : avril 2024

Droit

Porter plainte devant le tribunal administratif : démarches et conseils d’un avocat

avril 27, 2024 Natacha Dubois 0

Vous estimez être victime d’une décision injuste de la part d’une administration publique ? Le tribunal administratif peut être saisi pour examiner votre situation. Découvrez dans cet article les étapes clés pour porter plainte devant […]

Droit

Effacer une condamnation du casier judiciaire : Comment procéder ?

avril 23, 2024 Natacha Dubois 0

Vous avez été condamné par le passé et cette condamnation figure sur votre casier judiciaire, entravant ainsi votre insertion professionnelle et sociale ? Sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, de demander l’effacement de cette […]

Juridique

Conflit et litige : comprendre les nuances pour mieux les résoudre

avril 19, 2024 Natacha Dubois 0

Dans le monde juridique, il est courant de rencontrer des termes tels que conflit et litige, qui peuvent sembler similaires à première vue. Cependant, il est crucial de bien saisir les différences entre ces deux […]

Loi

La déclaration dématérialisée : une révolution juridique et administrative

avril 15, 2024 Natacha Dubois 0

Dans notre ère numérique, la dématérialisation des procédures administratives est devenue une réalité incontournable. La loi sur la déclaration dématérialisée en est un exemple concret, permettant de faciliter les démarches des usagers tout en réduisant […]

Juridique

Comment porter plainte contre une curatelle ou une tutelle : les démarches à suivre

avril 11, 2024 Natacha Dubois 0

La curatelle et la tutelle sont des mesures de protection juridique destinées à assister ou représenter une personne majeure dont les facultés personnelles sont altérées. Cependant, il arrive que ces dispositifs ne soient pas toujours […]

Entreprise

Ouvrir une franchise : les clés du succès en 5 étapes

avril 7, 2024 Natacha Dubois 0

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et avez choisi la voie de la franchise ? Excellente décision ! La franchise est un modèle économique qui a fait ses preuves et permet de bénéficier de […]

Juridique

Les vices du consentement : une analyse approfondie

avril 7, 2024 Natacha Dubois 0

Le consentement est un élément clé dans la formation et la validité d’un contrat. Cependant, il arrive que ce consentement soit entaché de vices qui peuvent remettre en cause la validité du contrat, voire entraîner […]

Droit

Les régimes matrimoniaux en France : un guide complet pour les couples

avril 3, 2024 Natacha Dubois 0

Le choix d’un régime matrimonial est une étape cruciale dans la vie d’un couple qui souhaite se marier. En effet, il s’agit de déterminer les règles qui vont régir leur union, notamment en ce qui […]

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