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Accueil2023novembre

Mois : novembre 2023

Droit

Le recouvrement de loyers impayés : Comment protéger vos droits en tant que propriétaire

novembre 29, 2023 Natacha Dubois 0
En tant que propriétaire, il est essentiel de connaître vos droits et les procédures à suivre pour faire face aux loyers impayés. Cet article vise à vous informer sur les différentes étapes du recouvrement de […]
Juridique

La déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce que vous devez savoir

novembre 27, 2023 Natacha Dubois 0
Le processus de cession d’un véhicule peut s’avérer complexe et semé d’embûches pour les non-initiés. Parmi les difficultés rencontrées, la déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est un cas particulier qui nécessite une attention […]
Droit

La demande de naturalisation française : un processus complexe mais accessible

novembre 25, 2023 Natacha Dubois 0
Vous souhaitez devenir citoyen français, mais vous ne savez pas comment procéder ? La naturalisation est une procédure qui permet à un étranger d’acquérir la nationalité française. Dans cet article, nous vous expliquons en détail […]
Droit

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : une protection essentielle

novembre 23, 2023 Natacha Dubois 0
Le droit des travailleurs est un ensemble de règles et de principes qui encadrent les relations entre les employeurs et les salariés. Parmi ces règles, on retrouve les conditions d’exercice du droit des travailleurs, qui […]
Entreprise

Créer une société anonyme : aspects juridiques et conseils pour réussir

novembre 21, 2023 Natacha Dubois 0
Vous envisagez de créer une société anonyme pour développer votre activité ? Découvrez les principales caractéristiques de ce type de structure, les avantages qu’elle présente et les étapes à suivre pour la mettre en place […]
Droit

Legs aux associations : un acte généreux et responsable

novembre 19, 2023 Natacha Dubois 0
Le legs aux associations est une façon pour vous de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur, même après votre décès. Il s’agit d’une disposition testamentaire permettant de transmettre tout ou partie de votre […]
Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ? Une analyse approfondie

novembre 17, 2023 Natacha Dubois 0
Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou algo-trading, est une méthode d’investissement qui utilise des programmes informatiques pour exécuter des transactions financières. Cette technique présente de nombreux avantages, tels que […]
Juridique

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Natacha Dubois 0
Les huissiers de justice jouent un rôle essentiel en matière de résolution de litiges, d’exécution des décisions de justice et d’assistance dans les négociations. Dans cet article, nous allons examiner en profondeur le rôle que […]
Juridique

Le droit des victimes : un panorama complet et informatif

novembre 13, 2023 Natacha Dubois 0
Le droit des victimes constitue un enjeu majeur pour notre société, et il est essentiel de bien comprendre les mécanismes juridiques qui le régissent. Cet article se propose de vous offrir un tour d’horizon complet […]
Entreprise

Les pratiques anti-concurrentielles: comprendre et prévenir les risques

novembre 13, 2023 Natacha Dubois 0
Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence visant à assurer un marché équitable pour tous les acteurs. Cependant, certaines entreprises peuvent être tentées d’adopter des comportements contraires aux principes de la […]
Juridique

Pratiques anticoncurrentielles : un éclairage juridique pour mieux les comprendre et les éviter

novembre 13, 2023 Natacha Dubois 0
Les pratiques anticoncurrentielles sont des comportements illégaux visant à fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Ces agissements peuvent avoir des conséquences néfastes pour les entreprises, les consommateurs et l’économie en général. Face […]
Juridique

Le droit à la déconnexion : enjeux et perspectives pour les travailleurs et les entreprises

novembre 12, 2023 Natacha Dubois 0
Face à la digitalisation croissante des activités professionnelles, il est de plus en plus difficile pour les travailleurs de se déconnecter de leurs outils numériques. Un nouvel enjeu juridique émerge : le droit à la […]
Juridique

Le licenciement pour motif économique : comprendre et agir face à cette situation

novembre 11, 2023 Natacha Dubois 0
Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui touche de nombreux travailleurs chaque année. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les étapes de ce processus afin de mieux se protéger […]
Avocat

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles à connaître

novembre 10, 2023 Natacha Dubois 0
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage en se mettant d’accord sur les modalités de leur séparation. Cet article […]
Entreprise

L’assignation en liquidation judiciaire: conditions de recevabilité et enjeux

novembre 9, 2023 Natacha Dubois 0
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté, en réalisant son patrimoine pour désintéresser les créanciers. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape cruciale du […]
Juridique

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale: ce qu’il faut savoir

novembre 8, 2023 Natacha Dubois 0
Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences graves sur la vie des patients et de leurs proches. En tant que victime d’une faute médicale, il est important de connaître vos droits afin de pouvoir obtenir […]
Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 7, 2023 Natacha Dubois 0
Internet regorge d’informations, de services et de produits en tout genre, mais il est parfois difficile de savoir si un site Internet est légal en France. Cet article vous propose un tour d’horizon des critères […]
Juridique

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 6, 2023 Natacha Dubois 0
Vous avez obtenu gain de cause dans un litige et un jugement a été rendu en votre faveur. Mais que faire lorsque la partie adverse ne respecte pas ce jugement et ne vous verse pas […]
Juridique

Les annonces légales en droit français: un aperçu complet et éclairé

novembre 5, 2023 Natacha Dubois 0
Le système juridique français impose des obligations de publication et de publicité pour certaines informations relatives aux entreprises. Ces publications, appelées annonces légales, sont destinées à garantir la transparence et l’information du public. Dans cet […]
Droit

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comprendre et agir efficacement

novembre 4, 2023 Natacha Dubois 0
Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, que ce soit dans le cadre professionnel, scolaire ou encore familial. Face à ces situations, il est important de savoir comment réagir […]
Conseils

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : guide complet et conseils d’expert

novembre 3, 2023 Natacha Dubois 0
La cession d’un véhicule est une opération courante, mais elle nécessite le respect de certaines formalités administratives. Parmi celles-ci figure l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, document indispensable pour prouver que vous avez […]
Entreprise

Liquider une société en France : les étapes clés et les bonnes pratiques

novembre 2, 2023 Natacha Dubois 0
La liquidation d’une société en France est une procédure complexe qui mérite d’être bien comprise pour être menée de manière efficace et conforme aux exigences légales. Cet article, rédigé par un avocat, vous donnera un […]
Conseils

Gérer les conflits par la médiation : une approche efficace et apaisante

novembre 1, 2023 Natacha Dubois 0
Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au sein d’une famille, entre amis, ou sur le lieu de travail. Lorsque ces situations se présentent, il est essentiel de disposer d’outils et […]

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