Mois : août 2023

Les soldes sont un événement commercial incontournable de l’année, mais quelles sont leurs réglementations ? Dans cet article, nous vous proposons de décortiquer la législation en vigueur et de vous offrir un éclairage juridique sur […]

Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante et pleine de défis. Parmi les nombreuses décisions à prendre, le choix du statut juridique de votre entreprise est l’un des éléments les plus […]

Vous êtes employeur et vous avez mis en place un contrat de remplacement pour pallier temporairement l’absence d’un salarié ? Vous souhaitez désormais y mettre fin, mais vous ignorez comment procéder ? Dans cet article, […]

Êtes-vous confronté à une situation d’interdit bancaire et vous demandez comment y remédier ? Cet article a pour objectif de vous expliquer les tenants et aboutissants de cette problématique complexe, ainsi que les moyens légaux […]

Vous avez créé une innovation technologique et vous souhaitez la protéger par un brevet ? Il est essentiel de prendre en compte l’aspect international de cette démarche. Dans cet article, nous vous guidons pas à […]

Le métier d’expert-comptable est encadré par un ensemble de lois et de réglementations qui définissent les obligations légales auxquelles doivent se conformer ces professionnels. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations dont vous devez […]

Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de le devenir, et vous vous interrogez sur la meilleure structure juridique pour votre activité ? Vous avez sans doute entendu parler de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), […]

Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont des structures juridiques largement utilisées par les professionnels libéraux pour partager certaines charges et faciliter leur exercice professionnel. Ce type de société présente des avantages fiscaux intéressants qu’il […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel dans la vie de l’entreprise. Il détermine sa nationalité, sa domiciliation fiscale et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Changer le siège social […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur incontournable de la vie professionnelle des avocats en France. Institution représentative, elle joue un rôle crucial dans la définition des règles déontologiques et l’organisation de la […]

La facturation électronique est bien plus qu’une simple option pour les entreprises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette obligation pour l’ensemble des entreprises françaises. Cet article présente […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape clé dans la vie d’une entreprise en difficulté. En tant qu’avocat, il est important de bien connaître cette procédure et ses implications pour pouvoir accompagner au […]

Le contrat d’assurance est un élément central dans la vie des particuliers et des entreprises, permettant de se prémunir contre divers risques. Il est donc important de bien comprendre les caractéristiques qui le définissent et […]

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel du paysage juridique et économique français. Il sert de support officiel pour la publication des annonces relatives à la vie des sociétés. Cet article vous propose […]

La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail impose le port de chaussures de sécurité pour certains métiers et activités. Cet équipement, souvent perçu comme contraignant, revêt en réalité une importance cruciale […]

La sécurité sur le lieu de travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie intégrante des mesures de prévention des accidents du travail […]

La vie d’une entreprise est parsemée de défis et de changements, notamment en ce qui concerne son objet social. Que ce soit pour saisir de nouvelles opportunités ou pour faire face à des difficultés, il […]

Comprendre les enjeux et les démarches relatives à l’autorisation d’occuper le domaine public est essentiel pour les professionnels et les particuliers qui souhaitent utiliser cet espace à des fins diverses. Dans cet article, nous aborderons […]

Le code d’activité APE/NAF 7112B fait référence à l’ingénierie, aux études techniques ainsi qu’aux conseils relatifs à l’environnement. Les entreprises qui exercent dans ce domaine sont des experts qui accompagnent les acteurs publics et privés […]

Le KBIS, ou extrait K Bis, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la carte d’identité d’une entreprise. Il regroupe l’ensemble des informations essentielles relatives à la société […]

Se lancer dans l’aventure de la franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peut être une opportunité intéressante pour un entrepreneur. Toutefois, il est essentiel de connaître les obligations légales liées […]

La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, qui peut s’avérer complexe et nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des principales […]

La reprise d’une entreprise représente une opportunité pour les entrepreneurs d’acquérir une structure existante et de bénéficier de ses avantages, tels que la clientèle, l’expérience et le savoir-faire. Toutefois, cette démarche nécessite une connaissance approfondie […]

Le crédit immobilier est un engagement financier à long terme qui peut parfois être source de litiges entre les emprunteurs et les organismes prêteurs. Comprendre ses droits et les démarches à suivre en cas de […]

Le contentieux fiscal en entreprise représente un défi majeur pour de nombreuses sociétés, tant sur le plan financier que sur le plan organisationnel. En effet, les litiges liés aux impôts et taxes peuvent engendrer de […]

Les litiges avec sa mutuelle santé peuvent être source de stress et de frustration. Il est important de connaître les démarches à suivre pour résoudre ces conflits de manière efficace et équitable. Dans cet article, […]

La loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un texte législatif européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif est de renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens […]

Le monde du travail évolue constamment, et il est crucial de bien s’orienter dans son parcours professionnel. La loi Test d’Orientation Professionnelle, récemment mise en place, vise à faciliter cette démarche en permettant à chaque […]

Être victime d’un abus de pouvoir, d’une bavure policière ou de tout autre acte répréhensible commis par des agents des forces de l’ordre peut être une expérience traumatisante et déroutante. Il est important de connaître […]

Les sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants sont sévères et peuvent avoir des conséquences graves sur la vie quotidienne des conducteurs. Cet article, rédigé par un avocat, vous présente un panorama […]

La rédaction d’un contrat de service est une étape cruciale dans la relation entre un prestataire et son client. Ce document juridique permet de déterminer les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les […]

Les escroqueries sont de plus en plus courantes et peuvent causer des préjudices importants à leurs victimes. Qu’il s’agisse d’arnaque en ligne, d’usurpation d’identité ou de fraude financière, il est indispensable de savoir comment réagir […]

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) constituent un moyen d’investissement dans l’immobilier permettant de bénéficier des revenus locatifs sans avoir à gérer directement les biens immobiliers. Toutefois, comme tout investissement, les SCPI sont soumises […]

Le contrat d’assurance est un engagement entre l’assuré et l’assureur, qui nécessite parfois des ajustements au fil du temps. Les modifications peuvent résulter de changements dans la situation personnelle, professionnelle ou financière de l’assuré, ou […]

Dans un contexte où la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles sont devenues des enjeux majeurs, la législation relative à l’assainissement des eaux usées domestiques a évolué pour répondre à ces […]

Le rachat de crédits est une solution financière permettant de regrouper plusieurs emprunts en un seul et unique crédit. Cette opération offre aux emprunteurs la possibilité de réduire leurs mensualités et d’alléger leur endettement. Cependant, […]

La liquidation judiciaire est une procédure qui peut toucher de nombreuses entreprises en difficulté. Elle se caractérise par la vente des actifs de l’entreprise et l’extinction des dettes envers les créanciers. En tant qu’avocat spécialisé […]

La lettre de mise en demeure est un document juridique important qui peut être utilisé pour exiger l’exécution d’une obligation ou le respect d’un contrat par une partie défaillante. Dans cet article, nous allons explorer […]

La régulation du secteur financier est un enjeu majeur pour la stabilité économique et la protection des consommateurs. Au cœur de ce dispositif, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel […]

Les assurances de dommages sont un élément essentiel pour protéger notre patrimoine, nos biens et nos activités. Pour bien comprendre ces mécanismes et en tirer le meilleur parti, il est nécessaire de connaître les règles […]

La régulation du secteur bancaire est un enjeu majeur pour la stabilité financière et la protection des consommateurs. Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans ce domaine. Cet […]

Le divorce est une étape difficile et complexe, qui implique un grand nombre de questions juridiques et financières. Parmi celles-ci, la pension alimentaire est un enjeu majeur qui suscite souvent de vives tensions entre les […]

Face aux difficultés rencontrées par de nombreux Français pour obtenir leur permis de conduire, la loi du 21 juin 2023 a introduit des mesures visant à faciliter l’accès à ce précieux sésame. Cet article vous […]

La publicité est omniprésente dans notre quotidien, que ce soit à la télévision, sur internet, dans les magazines ou encore sur les panneaux d’affichage. Si certaines sont informatives et respectueuses des consommateurs, d’autres peuvent se […]

La résiliation d’une assurance habitation peut parfois s’avérer nécessaire pour diverses raisons. Que vous souhaitiez changer de compagnie d’assurances, déménager ou modifier les garanties de votre contrat, il est important de connaître vos droits et […]

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre propriété afin de réduire votre facture énergétique et de contribuer à la protection de l’environnement ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est essentiel de […]

La loi Hoguet, du nom de son auteur, le député Paul Hoguet, est une législation française qui régit le secteur des transactions immobilières depuis 1970. Cette loi encadre notamment l’activité d’estimation immobilière en France et […]

Le développement rapide des jeux d’argent en ligne soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Pour encadrer cette activité, la France a créé l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), dont les missions sont […]

Le conflit entre actionnaires est une problématique récurrente et souvent inévitable dans la vie d’une entreprise. Face à cette situation, il est essentiel de connaître les enjeux et les solutions possibles pour y faire face […]